Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale destinée à être révisée et adaptée par un professionnel du droit avant toute publication officielle. Il ne saurait, en l'état, constituer un avis juridique ni garantir une quelconque conformité réglementaire.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Assistant IA met à disposition de ses utilisateurs son site internet ainsi que ses contenus d'analyse et d'agrégation d'informations relatives aux marchés de cryptomonnaies. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Nature du service

Assistant IA propose des outils d'agrégation de données et d'analyse prédictive destinés à faciliter la compréhension des marchés de cryptomonnaies. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une offre de service financier réglementé, ni une incitation à acheter ou vendre un quelconque actif numérique.

L'utilisateur reconnaît que les marchés de cryptomonnaies sont volatils et comportent des risques significatifs de perte en capital. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller financier indépendant et qualifié avant toute décision.

3. Accès au site

Assistant IA met tout en œuvre pour assurer l'accès au site dans de bonnes conditions, dans la limite des moyens techniques raisonnables. Le site peut néanmoins être suspendu, interrompu ou limité, notamment à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que la responsabilité de Assistant IA puisse être engagée à ce titre.

4. Comptes et utilisation

Lorsque l'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux présentes Conditions, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à ses infrastructures techniques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Assistant IA (textes, graphismes, logos, visuels, architecture des contenus, méthodologies d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Absence de garantie

Les analyses, prévisions et données agrégées présentées sur le site sont établies à partir de sources jugées fiables, sans toutefois que Assistant IA puisse garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. Assistant IA ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation de ces informations, y compris en cas de perte financière.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Assistant IA ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris, sans s'y limiter, les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions d'activité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Assistant IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation.

9. Modification des Conditions

Assistant IA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont, sous réserve de dispositions légales impératives contraires, régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Assistant IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Assistant IA via les coordonnées disponibles sur la page Contact du site.